Comment bien proteger vos manuscrits ?
Comment protéger son manuscrit ?
ART L111.1 du code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Dans cet article, il y a deux choses importantes :
1- aucune formalité d'enregistrement n'est requise pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.
« du seul fait de sa création » signifie que le droit d'auteur s'applique dès la création de l’œuvre qu'elle soit achevée ou non.
2- Ce droit est opposable à tous.
Le tiers ne peut pas ignorer la situation créée par le droit. C’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de copier/coller ou reprendre un texte en prétextant qu’on ne savait pas qu’il était protégé.
Il n’y a même pas besoin de la mention © au bas des manuscrits, peu importe la façon dont l’auteur le rédige, ce peut tous droits réserves© ou 2012©, en droit français, cela ne sert à rien ! (à ne pas confondre avec d’autres droits étrangers). Pourtant, personnellement, je trouve qu’il n’ait jamais inutile de rappeler que le texte est protégé !
En réalité, il n’y a qu’un seul problème, c’est la question de la preuve parce que la loi prévoit que sa charge repose sur l'auteur.
En effet, c'est à l'auteur de rapporter la preuve de la paternité de son œuvre et de sa date de création.
Date de création :
Plusieurs solutions s'offre à l'auteur pour prouver la date de création de son œuvre.
De nombreux services sont offerts aux auteurs comme le service de la SGDL ou bien l'enveloppe Soleau de l'INPI et ce, à des coûts différents, mais qui, à mon humble avis, demeurent élevés pour celui qui ne compte pas vendre 10.000 exemplaires de son livre.
Pour info : SGDL : 45 euros
Enveloppe Soleau de l’INPI : 15 euros.
Il y a aussi pour les puristes (ou juristes) le dépôt chez un notaire ou un huissier, qui si juridiquement est un moyen, on ne peut plus efficace pour être bien protégé, reste totalement inadéquate pour l'illustre inconnu d'un livre au potentiel commercial réduit, puisqu'il faut payer les frais d’enregistrement.
En réalité, puisqu'il ne s'agit que d’une question de preuve, la meilleure solution reste l'envoi en recommandé de son manuscrit dans une enveloppe scellée par sa signature. Comme le dit si bien l'adage : Le cachet de la poste faisant foi...
Condition indispensable pour qu'elle soit acceptée comme commencement de preuve par un juge : n'ouvrez pas l'enveloppe !!!! et gardez-là telle quelle jusqu'à l'improbable jour où vous pourriez en avoir besoin dans la cadre d'une procédure judiciaire.
Côut total de l’opération : voir tarifs selon poids de votre manuscrit mais pour un manuscrit de moins de 2kg, c’est 2.78 euros !
Le problème de la date de création étant réglé, reste à savoir ce qui est exactement protégé par la loi.
Prouver la paternité de l’œuvre littéraire :
L'idée ou le concept ne rentre pas dans le domaine de protection de la loi. Pour être protégée, une œuvre littéraire ou artistique doit être originale.
L’originalité est laissée à l’appréciation du juge.
Qu'est ce que ça veut dire ?
Cette notion reste subjective. Ce que l’on sait, c’est qu’elle ne doit pas être confondue avec la nouveauté et qu’elle s’oppose à la notion de banalité. Le juge examine au cas pas cas si une œuvre est originale ou non, mais il est communément admis que pour être originale, on doit trouver dans l’œuvre, l'empreinte de la personnalité de l'auteur.
Mais alors, cela voudrait dire que, plus la personnalité littéraire de l'auteur est forte, plus la contrefaçon est facilement repérable ? Donc, plus on est un bon écrivain, plus la preuve de la contrefaçon sera facile à rapporter ? C’est peut-être ça la vrai protection de l’œuvre ? Etre un bon écrivain ! À méditer...
Bon, mais admettons alors que nous sommes un bon ecrivain et que notre livre a été copié : Dans ce cas, deux hypothèses :
1- ou bien on est déjà célèbre, alors là, plus la peine de continuer de lire l’article, prenez rendez-vous avec votre avocat !
2- ou bien, hypothèse la plus probable, on est un illustre inconnu d’un livre autoédité vendu à deux exemplaires, victime d'un petit arnaqueur sans talent qui, de toute façon, ne pourra jamais rien écrire de plus, et qui est assez stupide pour croire qu'il est plus doué que nous pour vendre nos œuvres à notre place ! En réalité, il n’y a pratiquement aucune chance d'être contrefait. Mais admettons ! Me direz-vous, on a déjà entendu parlez de maisons d'édition qui pillent les œuvres de petits auteurs qui n'ont pas les moyens de se défendre. Et bien, laissez-les faire ! Parce que, sans vous, il n'y aura jamais de deuxième roman, parce que la véritable pépite d'une œuvre, c'est son auteur ! Ils n'y ont aucun intérêt si vous avez du talent !
Mais si par hasard vous tombiez sur un livre qui ressemble étrangement au votre et qui par bonheur a eu un certain succès, vous pourriez en conclure que ce que vous avez écrit vaut la peine et là, il sera temps de prouver la paternité de votre œuvre.
Mais comme vous aurez bien lu cet article, vous ressortirez votre enveloppe scellée et vos vieux manuscrits qui détiennent, eux aussi, cette fameuse originalité qui vous permettra tout à coup de sortir de l'anonymat. Vous gagnerez ainsi des années de publicité !
Mais ne dépensez pas inutilement des sommes astronomiques dans des droits d’enregistrement de manuscrits qui, non seulement ne seront pas plus efficaces que la bonne vieille méthode Coué, mais qui en plus retarderont le moment où vous gagnerez vos premiers bénéfices !!!
Sources :
http://INPI.fr
http://SGDL.org
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
http://legifrance.gouv.fr
http://culture.gouv.fr
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